Avocat en droit de l’environnement près de Marseille à Gréasque
Un avocat compétent dans Les réglementations environnementales sur Marseille
Certaines exploitations industrielles et agricoles sont désignés "Installations Classées pour la Protection de l'Environnement" (ICPE). En fonction de la nature de leurs activités et de leur impact, elles sont soumises à un régime juridique différent qui peut être celui de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation.
Dans le cadre de leur fonctionnement régulier, les ICPE sont tenues de respecter les prescriptions qui leur sont applicables. À défaut, l'autorité préfectorale a la possibilité de prendre des mesures contraignantes telles que des mises en demeure ou encore la consignation de sommes afin de permettre la réalisation de travaux de mise aux normes.
Votre avocat en droit de l'environnement à Gréasque assiste les exploitants d'ICPE en vue de sécuriser juridiquement la constitution de leur dossier et, le cas échéant, de contester les décisions prises par le préfet.
La prise en compte de la dimension environnementale est aujourd'hui un domaine transversal qui impacte de nombreux projets. Ainsi, certaines installations (éoliennes, antennes-relais, incinérateurs...) doivent respecter à la fois la réglementation relative au droit de l'environnement et celle prévue par le droit de l'urbanisme sur Marseille.
Cette complexité juridique rend particulièrement précieux le concours d'un avocat tant pour les porteurs de projets que pour les tiers désirant contester l'implantation d'une installation.
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Gestion des contentieux liés à l'installation de panneaux photovoltaïques, Aix-en-Provence
L'installation de panneaux photovoltaïques est, à première vue, une offre séduisante pour de nombreux particuliers et professionnels. Elle permet, en effet, de s'engager en faveur de l'environnement tout en voyant son investissement initial amorti au terme d'une vingtaine d'années.
Néanmoins, ce marché a vu émerger des vendeurs peu scrupuleux qui n'hésitent pas parfois à mettre en place des panneaux inadaptés à vos locaux. Dans d'autres cas, ils ne procèdent pas au raccordement des panneaux au réseau, rendant ainsi impossible la vente de l'énergie produite à ErDF.
L'avocat sur Marseille à Gréaque, vous assiste et vous représente devant la juridiction compétente afin que le préjudice subi à la suite de l'installation de panneaux photovoltaïques soit réparé.
Il pourra agir sur le fondement du Code de la consommation lorsque le vendeur n'a pas respecté ses engagements (délais de livraison, cahier des charges...) ou en invoquant la pratique commerciale trompeuse (matériel non conforme, performances de production d'électricité surévaluées...).
Vous pourrez ainsi obtenir le retrait des panneaux posés, le remboursement des sommes versées et, le cas échéant, l'annulation du contrat de prêt souscrit par votre avocat intervant aux environs d'Aubagne, Trets et Aix-en-Provence.
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